Vers une Constitution nationale?

On voit émerger des opinions constructives au sein des députés du PQ et des sympathisants du PQ. Facal, Turp, .... Ces voix, plutôt que de nier la réalité actuelle, prônent le dialogue constructif avec les autres partis, un repositionnement stratégique du PQ et une approche "ouverte" acceptant la démarche autonomiste, mais refusant de s'arrêter en chemin. La souveraineté demeure l'objectif à atteindre, peu importe le nombre de pas qui seront nécessaires.

Voilà l'embryon d'une nouvelle approche politique pour le PQ, qui en a grandement besoin dans la conjoncture actuelle. Voyons comment les choses vont évoluer, voyons quelles nouvelles voix vont se joindre à ce petit groupe. Voyons surtout comme monsieur Boisclair réagira face à ces recommandations... et aux pressions contradictoire des groupuscules qui hantent le PQ.

Dans un article publié dans Le Devoir, Daniel Turp (un penseur et fin stratège du PQ, que je respecte énormément) prône l'adoption d'une Constitution nationale québécoise.
http://www.ledevoir.com/2007/04/17/139697.html

L'argument de monsieur Turp est intéressant, car il correspond à un "point de contact" possible entre le PQ et l'ADQ. En effet, le programme de l'ADQ prône l'adoption d'une Constitution du Québec... sans toutefois faire de l'indépendance un projet concomitant. Notons au passage que lors de la cérémonie d'assermentation, les députés de l'ADQ ont défilé devant 5 drapeaux du Québec, et les drapeaux canadiens avaient été retirés du salon. Ce détail a été longuement discuté sur RDI, mais superbement ignoré par La Presse (si je ne me trompe pas).

Espérons que la Constitution du Québec ne subira pas le sort de la Charte des droits et libertés du Québec, qui demeure perpétuellement à l'ombre de sa contrepartie canadienne, pour faute de ne pas avoir de légalité constitutionnelle. Bien que je me questionne sur la valeur réelle d'une Constitution qui soit adoptée alors que le Québec n'est pas souverain, il s'agit d'un geste symbolique important et peut-être porteur d'une plus grande fierté nationale.

Avec la reconnaissance officielle de la "nation" québécoise par le parlement canadien, on peut supposer que le débat dérivera sur la sémantique de la chose. Puisque nous formons officiellement une nation, quoique "soumise" à la gouverne fédérale (de par la déclaration de Harper le magnanime -- j'ironise), l'adoption d'une Constitution nationale n'est-elle pas aisément justifiable? Le débat sémantique pourrait jouer là dessus: une nation, comme un état, peut fort probablement définir un document établissant un contrat moral avec ses membres.

Mais tout cela se jouera surtout dans une arène où les règles qui s'appliquent sont celles du pouvoir, de la négociation et de la joute verbale. Le droit constitutionnel canadien n'arrivera qu'en dernier lieu, pour tenter d'invalider le fait accompli.

Il n'en demeure pas moins que cette déclaration de monsieur Turp marque un changement dans sa stratégie constitutionnelle (élaborée depuis 1996). Jusqu'à récemment, ce projet de Constitution était inscrit dans la démarche classique de prise de pouvoir du PQ, référendum puis victoire du OUI.

La nouvelle démarche telle qu'esquissée dans l'article du Devoir prévoit plutôt l'adoption de cette Constitution par une coalition PQ-ADQ, aussitôt que les conditions le permettent. « Avant d'entreprendre toute démarche de modification de la Constitution du Canada, il est impératif que le Québec se dote de sa propre constitution et que l'Assemblée nationale soit invitée, comme l'Action démocratique du Québec l'a proposé dans sa plateforme électorale, «à rédiger et adopter la constitution du Québec pour affirmer notre identité et nos valeurs dans une démarche non partisane, démocratique et consensuelle». » Suivent des principes communs aux démarches autonomistes et souverainistes, soient: l'adoption d'une Citoyenneté québécoise (mais quelle serait sa base constitutionnelle, si elle s'appuie sur une Constitution "nationale" et non "étatique"?), etc.

Mais revenons au projet de loi de monsieur Turp, dans sa version courante. Le projet de loi accompagnant son ébauche de Constitution québécoise stipule que ce document sera rédigé et approuvé par une "assemblée constituante" formée de 400 élus (125 députés à Québec, 75 députés québécois à Ottawa, 200 élus "civils" représentant le peuple).
http://www.danielturp.org/

Dans l'état actuel des chose, il est probable qu'un bon nombre de députés refuserait carrément de se prêter à cet exercice, de peur de sanctionner un geste de rupture qui soit en contradiction avec leur allégeance fédéraliste. Faisons le décompte. Nous avons 77 députés autonomistes ou souverainistes à Québec et 50 députés du Bloc à Ottawa. Sur les 200 députés qui seraient invités à participer à l'élaboration de la Constitution québécoise, donc, 48 pourraient se désister ou tenter de bloquer le processus. Puisqu'une Constitution doit être adoptée dans le consensus ou quasi-consensus, cela pourrait causer un problème de légitimité. Il reste à déterminer si un certain nombre de ces députés "non souverainistes, non autonomistes" pourraient être tentés de participer dans un processus qui soit présenté comme constructif et non partisan. Cela pourrait, à terme, diminuer la vigueur des troupes fédéralistes au Québec, une conséquence intéressante.

La démarche de monsieur Turp (le projet de loi et l'ébauche de Constitution) s'appuie toutefois sur la présence du Bloc à Ottawa, une réalité qui n'est pas garantie dans l'avenir (puisque le Bloc pourrait subir une défaite importante aux prochaines élections fédérales, voire même se saborder). Il reste à voir comment un projet de Constitution nationale (à défaut d'être une Constitution d'état souverain) pourrait cheminer si la participation des élus représentant les Québécois n'est pas assurée. On l'a vu avec le projet de Loi 99 (sous le gouvernement Bouchard), la légitimité d'une telle loi s'appuie sur un consensus des élus représentant les Québécois, dans un contexte non partisan, ce qui est très difficile à atteindre.